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Prix Les Editions St Jude pourront modifier leurs tarifs à tout moment.. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance, en un versement, lors de l’envoi du bon de commande aux Editions St Jude. En principe, l’entreprise ne pratique pas le paiement en contre remboursement. Délai de paiement et Pénalités Le paiement est dù au plus tard le 31e jour suivant la date de réception des marchandises. Passé cette date, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est systématiquement appliquée à tout retard de paiement auquel s'ajoute une pénalité au taux de 15% l'an, appliquée à compter du 1er jour de retard. Droit de rétractation En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement intégral du prix des livres est conditionné par un retour dans leur emballage d’origine et nous parvenir en bon état.. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et être restés sous scellés. Garanties Outre la garantie légale contre les vices cachés, Les Editions St Jude garantissent la défectuosité des produits : livres, supports médias… Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser une réclamation écrite et retourner à ses frais le produit incriminé dans le délai d’un mois, accompagné d’une copie de la facture de ce produit. Les Editions St Jude retournent alors à leurs frais, au client, à l’adresse indiquée sur la réclamation, un nouveau produit. Les Editions St Jude ne fournissent aucune autre garantie. Réserve de Propriété Nos ventes sont faites avec la clause de réserve de propriété et nos marchandises ne deviennent la propriété de l’acquéreur qu’après paiement Intégral de la facture. Protection des données personnelles Toutes les données que le client confie aux Editions St Jude lui permettent de traiter les commandes et les envois de documentation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent personnellement. Litiges Toute commande envoyée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions de vente, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Perpignan (66).
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